Les députés ont rejeté à l’unanimité, mercredi 4 novembre 2026, la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2027, en première lecture. Sur les votes exprimés, 458 députés se sont prononcés contre, tous groupes confondus, et deux élus communistes et ultramarins se sont abstenus. Le rejet de la partie recettes entraîne la chute de l’ensemble du texte, qui ne peut donc pas poursuivre son parcours tel quel à l’Assemblée.
Le projet revient désormais au Sénat dans sa version gouvernementale initiale. Son examen par la chambre haute est prévu aux alentours du 20 novembre. Le gouvernement affirme qu’un compromis pourrait émerger en décembre, sans qu’aucun signe concret n’apparaisse pour l’heure. Ce vote intervient après dix jours de débats à l’Assemblée, un calendrier serré qui laisse peu de marge à l’exécutif pour renégocier les équilibres du texte avant la fin de l’année.
Au fil de l’examen parlementaire, les députés ont supprimé plusieurs mesures d’économies, notamment celles touchant l’allocation versée aux retraités et les dotations destinées aux collectivités territoriales. Ils ont également retiré la surtaxe pesant sur les grandes entreprises. Ces retraits remettent en cause la trajectoire de réduction du déficit prévue par le gouvernement. Le ministre de l’Économie et des Finances, David Amiel, estime que, sans ces économies, le déficit public atteindrait 5,9 % du produit intérieur brut. L’objectif de l’exécutif était de le ramener à 5 % en 2027, contre une prévision de 5,4 % pour l’année en cours.
Plusieurs dispositifs ont été adoptés avant le rejet final, révélant des lignes de fracture entre les groupes. La gauche a fait voter la taxe Zucman, qui vise les multinationales, tandis qu’un prêt à taux zéro destiné aux jeunes couples a été adopté à l’initiative du Rassemblement national. Ces votes ponctuels n’ont toutefois pas suffi à sauver la partie recettes, qui a été écartée à l’unanimité, signe que les oppositions ne se sont retrouvées que sur ce point précis.
La suite dépend désormais de la stratégie du Premier ministre Sébastien Lecornu. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permettrait d’adopter le budget sans vote, reste envisagé. Il supposerait cependant que le Rassemblement national ou le Parti socialiste s’abstiennent de déposer une motion de censure. À ce stade, seul le Rassemblement national a laissé entendre qu’il pourrait accepter cette option. Le Premier ministre se trouve ainsi exposé à un risque de censure et doit chercher des compromis pour éviter une impasse budgétaire à quelques semaines de l’échéance fixée par le calendrier parlementaire.