Plusieurs avocats et organisations non gouvernementales dénoncent l'utilisation d'assignations à résidence destinées à empêcher des personnes de manifester, en marge des récentes mobilisations citoyennes. Selon ces professionnels du droit, ces mesures détournent un dispositif conçu pour la prévention du terrorisme et visent des militants engagés dans la contestation sociale.
Une personne ayant participé aux manifestations des 17 et 24 octobre à Belfort, qui souhaite rester anonyme, a reçu vendredi soir, après 22 heures, une notification du ministère de l'Intérieur. Ce document lui impose notamment de ne pas quitter son village du 31 octobre au 1er novembre 2026 inclus, lui interdit de manifester et l'oblige à pointer une fois par jour à la gendarmerie, à 15 heures. Le texte la présente comme « proche de la mouvance révolutionnaire ».
D'après la formation d'extrême gauche Révolution permanente, les personnes concernées sont associées à des mouvements comme « Bloquons tout ». Des syndicalistes, des militants pro-palestiniens, des écologistes et des antifascistes figureraient également parmi les personnes ciblées. Le mouvement fustige un procédé destiné à « criminaliser la contestation sociale et politique ». Dans des documents dont l'AFP a eu connaissance, l'injonction est justifiée par « le but de prévenir la commission d'actes de terrorisme », confirmant des informations publiées par Mediapart.
Face à ces mesures, les personnes visées contestent devant les tribunaux administratifs de leur région. Maître Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris, défend une militante de la Drôme. Il relève que ces notifications sont rédigées de manière quasi identique et mentionnent l'attentat récent de Trappes, un lien qu'il juge difficile à comprendre dans ce dossier.
Maître Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris, qui défend six personnes visées, estime que le dispositif de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, dit Micas, a été détourné. Selon elle, le gouvernement cherche à légaliser cette pratique en dehors du cadre légal actuel. Maître Mathilde Lanté, avocate au barreau de Marseille, qui représente trois personnes concernées, partage cette analyse. Elle rappelle que les Micas ne sont applicables que pour prévenir le terrorisme, contrairement aux assignations prévues sous état d'urgence, qui peuvent concerner un champ plus large.
Maître Pascual affirme qu'au cours de l'audience devant le tribunal administratif, le gouvernement assumerait une assimilation entre terrorisme, antifascisme et écologie radicale. Maître Kempf juge quant à lui que « des digues ont sauté » à partir du moment où le ministère de l'Intérieur qualifie de terroristes les agissements du 17 octobre, premier acte de contestation sociale marqué par des débordements.
Les avocates soulignent par ailleurs que ces assignations s'appuient souvent sur des « notes blanches », c'est-à-dire des documents des services de renseignement qui ne révèlent pas leurs sources. Maître Lanté déplore que leur véracité soit presque jamais contestée par les juges administratifs, alors que les conditions de collecte de ces informations restent inconnues.
Maître Pascual décrit des personnes ciblées qui, pour la grande majorité, n'ont jamais été condamnées ni même placées en garde à vue. Il s'agirait d'étudiants et d'agriculteurs à qui l'on attribue une appartenance à l'écologie radicale ou à l'idéologie antifasciste, au motif qu'ils auraient participé à d'autres manifestations. Elle critique également le délai accordé par les tribunaux, qui refusent d'organiser une audience sous 48 heures, privant ainsi les personnes visées de toute possibilité effective de contester la mesure à temps.
Sollicité par l'AFP pour connaître le nombre de ces assignations, le ministère de l'Intérieur n'a pas donné suite. L'ONG Les Soulèvements de la Terre évoque, de son côté, un décompte « ahurissant », qu'elle considère comme une nouvelle étape dans la réponse du gouvernement à la révolte populaire.