La rentrée scolaire est une période coûteuse pour de nombreux parents, et certains salariés sont tentés de « dépanner » leurs enfants en prenant quelques fournitures dans la réserve de leur entreprise. Cahiers, surligneurs, ramettes de papier : le geste peut sembler anodin, mais il est juridiquement très risqué. Me Cécile Villard, avocate spécialisée en droit du travail, est formelle : « Non, il ne faut pas s'amuser à faire ça. C'est du vol, c'est interdit. »
Emporter du matériel destiné à un usage professionnel pour un bénéfice personnel constitue une « soustraction frauduleuse », rappelle l'avocate. La faible valeur marchande des objets ne change rien à l'affaire. « C'est un comportement répréhensible et un motif de licenciement pour faute grave. Vous n'allez pas finir en prison mais vous finirez à la porte », prévient-elle. Le salarié pris en flagrant délit aura par ailleurs bien du mal à contester la sanction devant les prud'hommes, qui considèrent ce geste comme une « déloyauté dans l'exercice de son contrat de travail ».
La sanction pénale est en revanche peu probable. « Si vous volez dans votre entreprise, vous ne serez pas forcément poursuivi pénalement », nuance l'avocate, la justice pénale s'encombrant rarement de ce type de procédure. Le risque principal reste donc disciplinaire, d'autant que la hiérarchie peut être particulièrement attentive à ce genre de comportement. « C'est un motif parfait pour vous virer », souligne Me Villard, surtout si le salarié était déjà dans le collimateur de sa direction.
Les salariés ne doivent pas non plus compter sur la discrétion de leurs collègues. Un carton qui sort du bureau à l'heure du déjeuner ou une armoire soudainement vide ne passent généralement pas inaperçus. « Vous n'êtes pas à l'abri que votre stock trop important soit vite visible ou qu'un collègue vous balance », alerte l'avocate.
Pour ceux qui souhaitent équiper leurs enfants sans risquer leur poste, la solution est simple : la transparence. Demander une autorisation exceptionnelle à la direction ou aux services généraux avant d'embarquer du matériel transforme le geste en démarche légitime. « Si vous demandez une autorisation exceptionnelle, là ce n'est pas du vol », explique Me Villard. Idéalement, cette autorisation doit être obtenue par écrit afin d'éteindre tout risque disciplinaire.
Cette tentation intervient dans un contexte où la rentrée scolaire concerne 11,6 millions d'élèves en France et où le budget des familles est souvent serré. Mais les salariés doivent garder à l'esprit que la frontière entre le « dépannage » et le vol est très mince, et que les conséquences professionnelles peuvent être immédiates et durables.