La cour criminelle de la Manche, siégeant à Coutances, a condamné vendredi Alexandre Léger, 31 ans, à six ans d'emprisonnement ferme pour le viol d'une femme placée sous curatelle, aujourd'hui décédée. Le verdict est tombé au terme d'un procès ouvert la veille, jeudi 8 octobre, et qui s'est donc étalé sur deux journées d'audience.
L'accusé a constamment nié les faits qui lui étaient reprochés. Mais ses dénégations n'ont pas résisté à l'examen des éléments réunis par l'instruction. Les traces relevées lors de l'examen médical de la victime, ainsi que les incohérences répétées de ses déclarations, ont convaincu la cour de sa culpabilité. C'est sur la base de ce faisceau d'éléments, et non d'aveux, que les magistrats ont formé leur intime conviction.
La particularité de cette affaire tient à la vulnérabilité de la victime, qui faisait l'objet d'une mesure de curatelle. Ce régime de protection juridique s'adresse aux personnes dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées, et qui ont besoin d'être assistées ou contrôlées de manière continue dans les actes de la vie civile. La femme visée par la procédure est décédée depuis les faits, ce qui a privé la cour de son témoignage direct et a rendu d'autant plus déterminants les éléments matériels et scientifiques versés au dossier.
La condamnation à six ans de prison ferme signifie que la totalité de la peine prononcée devra être exécutée, sans sursis ni aménagement automatique. Elle place Alexandre Léger sous main de justice et ouvre la voie à une éventuelle inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, dispositif prévu par la loi pour le suivi des personnes condamnées pour ce type d'infractions.
Le dossier illustre la difficulté propre aux affaires de viol lorsque la victime est décédée avant le procès. Les débats ne peuvent plus s'appuyer sur une confrontation directe entre l'accusé et la partie civile, et la parole de la plaignante n'est plus disponible. Dans ce type de configuration, la cour s'appuie sur les constatations médicales, les expertises psychologiques, les témoignages de l'entourage et les éléments de personnalité pour reconstituer les faits et évaluer la crédibilité des versions en présence.
La décision de la cour criminelle de la Manche s'inscrit dans une série de condamnations récentes pour violences sexuelles en France, où les juridictions criminelles départementales traitent désormais une part importante des affaires de mœurs. Le prononcé de six ans ferme pour un viol sur personne vulnérable traduit la sévérité attendue par la loi, qui prévoit des peines aggravées lorsque la victime se trouve dans un état de particulière vulnérabilité, notamment en raison d'une incapacité physique ou psychique.
Pour les associations de défense des personnes handicapées et des victimes de violences sexuelles, ces affaires rappellent que les personnes placées sous mesure de protection sont statistiquement plus exposées aux agressions. La curatelle, qui implique un accompagnement renforcé, ne suffit pas toujours à prévenir les passages à l'acte, en particulier lorsque l'auteur est un proche ou une connaissance de la victime.
Alexandre Léger dispose désormais d'un délai pour faire appel de cette décision devant la cour d'assises compétente. En l'absence de recours, la condamnation deviendra définitive et la peine sera mise à exécution selon les modalités fixées par le juge de l'application des peines.