Les pistes d'économies du gouvernement pour le budget de la Sécurité sociale sont déjà mises à mal par les députés. Alors que le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit s'ouvrir en séance plénière mardi 20 octobre, l'Assemblée nationale a commencé à retoucher les mesures proposées par l'exécutif, selon les informations disponibles.
Le PLFSS, qui fixe chaque année les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale, constitue un rendez-vous budgétaire majeur. Le gouvernement y a inscrit plusieurs pistes d'économies destinées à contenir le déficit des régimes sociaux. Mais le passage en commission puis les premiers échanges parlementaires ont déjà conduit à des modifications qui affaiblissent ces orientations, avant même l'ouverture des débats dans l'hémicycle.
Cette situation illustre la difficulté pour l'exécutif de faire valider ses choix budgétaires par une Assemblée nationale où les équilibres politiques sont fragiles. Les députés, toutes tendances confondues, ont tendance à vouloir préserver les dispositifs existants ou à en atténuer les effets sur les assurés, ce qui réduit la portée des économies envisagées. Le gouvernement devra donc défendre ses mesures dans l'hémicycle à partir de mardi, tout en cherchant des compromis pour éviter un rejet du texte.
Le débat en séance plénière s'annonce d'autant plus délicat que le contexte social reste tendu. Les discussions sur le budget de la Sécurité sociale interviennent alors que plusieurs sujets de société, notamment les violences survenues en marge de la mobilisation du 17 octobre, occupent également l'agenda parlementaire. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, doit d'ailleurs réunir les présidents de groupe mardi matin et proposer la création d'une commission d'enquête sur ces événements, ce qui pourrait peser sur le calendrier et l'attention portée au PLFSS.
Pour le gouvernement, l'enjeu est double : obtenir un budget conforme à ses objectifs de réduction du déficit tout en évitant une censure ou un rejet qui fragiliserait davantage sa majorité. Les pistes d'économies déjà détricotées en commission pourraient être rétablies ou modifiées lors des débats, mais chaque amendement fera l'objet d'arbitrages politiques serrés. Les oppositions, de leur côté, entendent profiter de ce texte pour contester les choix de l'exécutif en matière de protection sociale et de finances publiques.
Le PLFSS doit être adopté dans les semaines à venir pour que les régimes sociaux disposent d'un cadre financier pour l'année à venir. En attendant, les débats qui s'ouvrent mardi permettront de mesurer la capacité du gouvernement à faire valoir ses orientations et à trouver une majorité sur un texte sensible, au cœur des préoccupations des Français.