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Des préfectures interdisent les équipements de protection, la police confisque sérum et masques

Lors des manifestations, les forces de l’ordre saisissent masques, bouteilles et sérum physiologique, sur la base d’arrêtés préfectoraux contestés devant la justice.

Cet article a été produit avec l’aide de l’IA sous la responsabilité éditoriale de Haydamax OÜ.

Après les mobilisations, la police publie régulièrement des photos des objets saisis aux manifestants : masques à gaz, masques chirurgicaux, bouteilles en plastique, bandages et sérum physiologique. La préfecture de Paris a notamment mis en avant des flacons de sérum physiologique sur ses clichés, ce qui a suscité de nombreuses moqueries en ligne, certains internautes parlant de « trophées de guerre ». Derrière cette polémique se pose une question juridique simple : sur quel fondement les forces de l’ordre peuvent-elles confisquer ces objets ?

La réponse tient à des arrêtés préfectoraux qui interdisent, dans certains départements, le port d’équipements destinés à contrarier le maintien de l’ordre. Dans l’Hérault, l’arrêté du 1er octobre vise notamment les masques, casques et genouillères. Dans l’Aube, celui du 5 octobre cible les équipements de protection à proximité des lycées. Ces textes reprennent une formulation selon laquelle les équipements pourraient « mettre en échec » le maintien de l’ordre public. La liste du sérum physiologique, elle, est rarement précisée : la saisie est alors laissée à l’appréciation des policiers sur place. Enfreindre ces interdictions est puni d’une amende de 135 euros.

Ces arrêtés ont été contestés. La CGT, le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont saisi la justice administrative. Dans plusieurs départements, des suspensions en référé ont été accordées au motif que les interdictions étaient trop larges. Le 15 octobre, le Conseil d’État a rejeté le recours de la LDH et du SAF contre l’arrêté pris à Montpellier. Il a précisé que l’interdiction ne couvre que les masques professionnels, et non les masques médicaux ou les FFP2. Il n’a en revanche pas tranché la question du sérum physiologique, qui reste donc dans une zone floue.

Plusieurs préfectures ont d’ailleurs explicitement exclu de leurs interdictions les masques FFP2 et le sérum physiologique. Le Défenseur des droits affirme rester vigilant sur ces saisies et recommande de clarifier le cadre juridique qui les encadre. Le sociologue Sebastian Roché, chercheur au CNRS, a de son côté critiqué la saisie de sérum physiologique, d’autant que les forces de l’ordre recourent largement aux gaz lacrymogènes CS. Le sérum sert en effet à rincer les yeux après une exposition à ces gaz, ce qui rend sa confiscation difficile à justifier dans l’esprit de nombreux observateurs.