La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la mesure du gouvernement qui devait mettre fin à la niche fiscale de l'apport-cession, permettant aux ultrariches d'échapper à des milliards d'euros d'impôts. Le dispositif sera rediscuté en séance publique à partir d…
Budget 2027 : les députés rejettent la taxe sur l'apport-cession visant les ultrariches
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la mesure du gouvernement qui devait mettre fin à la niche fiscale de l'apport-cession, permettant aux ultrariches d'échapper à des milliards d'euros d'impôts. Le dispositif sera rediscuté en séance publique à partir du 13 octobre.
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