Le Parlement a entériné ce mardi la nomination du sénateur Les Républicains (LR) François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, une décision qui intervient malgré une mobilisation sans précédent du monde associatif. Proposé par le président Emmanuel Macron, l'ancien ministre succède à Claire Hédon à la tête de cette institution indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits fondamentaux en France.
Le vote des parlementaires, qui s'est déroulé après une audition devant la commission des lois du Sénat, a confirmé le choix de l'exécutif. François-Noël Buffet, âgé de 66 ans, était jusqu'à présent président de la commission des lois du Sénat, une fonction qu'il occupait depuis 2020. Son parcours politique, marqué par une longue carrière au sein de la droite républicaine, a suscité de vives critiques de la part de nombreuses organisations de défense des droits humains.
Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l'homme (LDH), Amnesty International France, le Syndicat de la magistrature ou encore le Gisti, avaient appelé les parlementaires à s'opposer à cette nomination. Dans une lettre ouverte rendue publique la semaine dernière, elles estimaient que le profil de François-Noël Buffet était « incompatible avec la fonction » de Défenseur des droits, en raison de ses positions passées sur des sujets sensibles comme les libertés publiques, le droit des étrangers ou la justice.
Les critiques portent notamment sur le rôle joué par le sénateur dans l'adoption de lois sécuritaires, comme la loi « sécurité globale » ou le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dit « séparatisme ». Les associations lui reprochent d'avoir défendu des textes restreignant les libertés individuelles, ce qui contredirait selon elles l'esprit même de l'institution qu'il s'apprête à diriger. « Le Défenseur des droits doit être une figure d'indépendance et d'impartialité, capable de critiquer le gouvernement quand les droits des citoyens sont bafoués », a rappelé la présidente de la LDH, Dominique Sopo, dans une déclaration à la presse.
De son côté, François-Noël Buffet a défendu sa candidature en mettant en avant son expérience parlementaire et sa connaissance approfondie des questions juridiques. Lors de son audition, il a assuré qu'il exercerait ses fonctions « en toute indépendance » et qu'il serait « le gardien vigilant des droits de chacun ». Il a également promis de « renforcer le dialogue avec les associations » et de « garantir l'accès aux droits pour les plus vulnérables ». Ces engagements n'ont pas suffi à apaiser les inquiétudes du monde associatif, qui dénonce une « politisation » de l'institution.
La nomination de François-Noël Buffet intervient dans un contexte politique tendu, marqué par une défiance croissante des citoyens envers les institutions. Le Défenseur des droits, créé en 2011 pour remplacer le Médiateur de la République, est une autorité constitutionnelle indépendante qui peut être saisie gratuitement par toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés. L'institution traite chaque année des dizaines de milliers de réclamations dans des domaines aussi variés que les relations avec les services publics, la protection de l'enfance, la lutte contre les discriminations ou encore le respect de la déontologie des forces de sécurité.
Claire Hédon, qui occupait le poste depuis 2020, avait été nommée sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Son mandat a été marqué par plusieurs rapports critiques sur les conditions de détention, les violences policières ou encore la gestion de la crise sanitaire. Son départ, conjugué à l'arrivée d'un sénateur LR, est perçu par certains observateurs comme un tournant conservateur pour l'institution. « On assiste à un recul de l'indépendance des autorités administratives indépendantes, une tendance inquiétante pour l'État de droit », a commenté un professeur de droit public interrogé par l'AFP.
La procédure de nomination du Défenseur des droits est prévue par la Constitution. Le président de la République propose un candidat, qui doit ensuite être approuvé par les commissions des lois des deux assemblées, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. En cas de rejet, le président doit présenter un nouveau nom. Ce mardi, la majorité requise a été atteinte, permettant la validation de la nomination. Le décret de nomination devrait être publié dans les prochains jours au Journal officiel, et François-Noël Buffet prendra officiellement ses fonctions à compter de cette date.
Les réactions politiques sont partagées. À droite, on salue la nomination d'un « homme d'expérience et de compromis », tandis qu'à gauche, on dénonce une « mainmise de l'exécutif sur une institution garante des libertés ». Plusieurs députés de la Nupes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la régularité de la procédure, estimant que les auditions n'avaient pas permis un débat suffisamment approfondi. Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, a défendu la nomination en rappelant que François-Noël Buffet « remplit toutes les conditions légales et constitutionnelles pour exercer cette fonction ».
Dans les prochaines semaines, le nouveau Défenseur des droits devra faire face à plusieurs dossiers brûlants, notamment la réforme des retraites, les conditions d'accueil des migrants ou encore les violences faites aux femmes. Les associations de défense des droits promettent de « surveiller de près » son action et n'excluent pas de multiplier les saisines pour tester son indépendance. « Nous ne baisserons pas la garde », a prévenu la porte-parole d'Amnesty International France. « Le Défenseur des droits est une institution essentielle pour les citoyens, et nous veillerons à ce qu'elle reste fidèle à sa mission. »