La cour d'appel fédérale du circuit du District de Columbia a rejeté vendredi la contestation d'Anthropic contre la décision du gouvernement américain de classer l'entreprise d'intelligence artificielle comme risque pour la chaîne d'approvisionnement. Cette décision, prise à la majorité de deux juges contre un, permet au Pentagone de poursuivre le retrait des modèles Claude de ses systèmes et d'interdire l'usage des produits de l'entreprise pour les travaux du département de la Défense.
Le litige entre Anthropic et le gouvernement américain a éclaté en février, lorsque le président Donald Trump et le secrétaire à la Défense Pete Hegseth ont accusé l'entreprise de mettre en danger la sécurité nationale et l'ont désignée comme risque pour la chaîne d'approvisionnement. Le PDG d'Anthropic, Dario Amodei, a refusé de céder face aux inquiétudes selon lesquelles les produits de l'entreprise pourraient être utilisés pour la surveillance de masse ou des drones armés autonomes.
Dans l'opinion majoritaire, le juge Gregory G. Katsas a écrit que « le département craignait raisonnablement qu'Anthropic puisse manipuler la conception de Claude pour l'empêcher d'exercer des fonctions de sécurité nationale que le département juge contractuellement autorisées et nécessaires ». Cette décision s'inscrit dans un bras de fer plus large entre l'industrie de l'IA et le gouvernement fédéral sur les conditions d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle dans le domaine militaire.
Cette affaire est distincte de celle jugée cet été en Californie, où une juge fédérale avait estimé que le Pentagone avait agi illégalement en punissant l'entreprise pour sa critique des vues du département sur l'usage de l'IA. Le dossier tranché vendredi, déposé plus tôt cette année à Washington, portait sur une règle différente que le Pentagone utilisait pour tenter de déclarer Anthropic comme risque pour la chaîne d'approvisionnement.
Un porte-parole d'Anthropic a déclaré dans un communiqué que l'entreprise « désapprouve respectueusement » la décision de la cour. « Un autre tribunal fédéral a déjà jugé illégale la désignation parallèle du gouvernement », a poursuivi le communiqué. « Nous restons confiants dans notre position et envisageons toutes les options, y compris un examen plus approfondi. » La Maison-Blanche n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
La décision de la cour d'appel pourrait avoir des conséquences importantes pour les relations entre les laboratoires d'IA et le gouvernement américain. Elle intervient alors que les débats sur l'encadrement de l'intelligence artificielle dans les applications de défense et de sécurité nationale se multiplient. Anthropic, fondée en 2021, s'est positionnée comme une entreprise attachée à la sécurité et à l'éthique dans le développement de l'IA, ce qui l'a parfois placée en tension avec les exigences des agences gouvernementales.
Le classement comme risque pour la chaîne d'approvisionnement est une mesure rarement utilisée, qui restreint considérablement l'accès d'une entreprise aux marchés publics et aux infrastructures critiques. Pour Anthropic, cette désignation représente un revers commercial majeur, le Pentagone étant un client potentiel important pour les technologies d'IA avancées. L'entreprise n'a pas précisé quelles options elle envisageait concrètement, mais un recours devant la Cour suprême ou une demande de réexamen par l'ensemble des juges du circuit reste possible.
Cette affaire illustre les tensions croissantes entre les impératifs de sécurité nationale et les préoccupations éthiques des développeurs d'IA. Elle soulève également des questions sur l'étendue du pouvoir du gouvernement fédéral pour écarter des entreprises technologiques de ses chaînes d'approvisionnement, sur la base de considérations de sécurité nationale. Le dossier californien, toujours en cours, pourrait apporter des éclaircissements supplémentaires sur la légalité des mesures prises par le Pentagone à l'encontre d'Anthropic.