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États-Unis : la justice confirme le blocage des données fiscales transmises à l’immigration

Une cour d’appel fédérale américaine a validé mardi l’interdiction faite à l’administration fiscale (IRS) de transmettre massivement des données personnelles de contribuables à la police de l’immigration (ICE), dans le cadre du programme d’expulsions de la Maison-Blanche.

Cet article a été produit avec l’aide de l’IA sous la responsabilité éditoriale de Haydamax OÜ.

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Une cour d’appel fédérale américaine a validé mardi l’interdiction faite à l’administration fiscale (IRS) de transmettre massivement des données personnelles de contribuables à la police de l’immigration (ICE), dans le cadre du programme d’expulsions de la Maison-Blanche.