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Un décret limite à 30 % l'activité esthétique des médecins

Un décret publié au Journal officiel plafonne à 30 % la part de l'activité esthétique des médecins, toutes spécialités confondues, afin de garantir la sécurité des patients et le temps médical consacré aux soins.

Cet article a été produit avec l’aide de l’IA sous la responsabilité éditoriale de Haydamax OÜ.

Un décret publié au Journal officiel encadre désormais la médecine esthétique pratiquée par les médecins. Il limite à 30 % la part de leur activité médicale consacrée aux actes esthétiques, les 70 % restants devant être consacrés à leur spécialité d'origine. Le texte affiche comme objectifs la sécurité des patients, la qualité des formations et la préservation du temps médical pour les soins. Publié samedi, il concerne directement une pratique qui s'est largement développée ces dernières années en marge de la médecine générale et des spécialités médicales.

Le plafond s'applique à toutes les spécialités, y compris la dermatologie, discipline souvent associée aux actes esthétiques. Il vise aussi bien les médecins libéraux que les salariés, qu'ils soient conventionnés ou non. Les actes esthétiques ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, ce qui les place hors du champ du parcours de soins classique. Le gouvernement justifie cette réorganisation par les difficultés d'accès à un médecin rencontrées par de nombreux Français, en particulier dans les territoires où les délais de rendez-vous s'allongent.

Pour exercer une activité esthétique, un médecin devra justifier de cinq ans d'exercice plein dans sa spécialité d'origine et suivre une formation qualifiante obligatoire avant de pratiquer. L'Ordre des médecins vérifiera les qualifications et l'expérience des candidats, en lien avec les agences régionales de santé. Les demandes de droit d'exercice complémentaire devront être déposées avant le 1er juillet 2027, ce qui laisse aux praticiens concernés une période d'adaptation.

Les praticiens qui exercent exclusivement en esthétique depuis plus de cinq ans disposeront de deux ans pour réduire leur activité. Ils devront ensuite revenir à leur spécialité majoritaire dans un délai de trois ans. L'application du texte est progressive : un médecin peut continuer à pratiquer pendant l'examen de sa demande par l'Ordre, dans l'attente de la décision ordinale. Cette souplesse vise à éviter une interruption brutale de l'activité des praticiens déjà installés.

Le décret s'accompagne d'une annonce distincte du gouvernement, qui entend intensifier la lutte contre les « fakes injectors », c'est-à-dire les personnes qui pratiquent des injections sans y être autorisées. Selon les autorités, cet exercice illégal peut entraîner des hospitalisations, voire des décès. Des actions interministérielles sont prévues d'ici la fin de l'année 2026 pour coordonner la réponse publique à ce phénomène.

De son côté, l'Ordre des médecins indique avoir reçu 280 signalements depuis 2022, dont environ 80 ont été transmis aux procureurs pour exercice illégal. L'institution salue une avancée et s'engage à poursuivre ces procédures. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, porte ce dispositif, dont la mise en œuvre se fera par étapes, au fil des demandes déposées et des décisions rendues par l'Ordre.