Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis 1,5 milliard d'euros supplémentaires aux départements dans le cadre du budget 2027, selon une lettre révélée par Le Monde et adressée aux présidents de ces collectivités. Cette annonce intervient à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres.
Dans ce courrier daté du lundi 28 septembre, le chef du gouvernement propose également d'affecter 300 millions d'euros de contribution sociale généralisée (CSG) aux départements pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), une aide destinée aux personnes âgées dépendantes. Cette mesure vise à répondre aux difficultés financières croissantes des conseils départementaux, qui alertent depuis plusieurs mois sur la hausse de leurs dépenses sociales.
Les départements, qui assurent la gestion de l'APA, du revenu de solidarité active (RSA) et de l'aide sociale à l'enfance, font face à une augmentation continue de leurs charges. La promesse de 1,5 milliard d'euros supplémentaires représente une réponse directe à leurs inquiétudes, alors que le projet de budget 2027 doit être examiné prochainement par le Parlement. Le Premier ministre entend ainsi sécuriser le financement de ces missions obligatoires, sans lesquelles de nombreuses collectivités seraient contraintes de réduire leurs interventions.
Cette annonce s'inscrit dans un contexte budgétaire tendu, où l'État cherche à maîtriser ses dépenses tout en soutenant les collectivités locales. Les présidents de départements, qui réclamaient des moyens supplémentaires depuis plusieurs mois, devraient accueillir favorablement cette enveloppe, même si son montant reste inférieur à leurs demandes initiales. Certains élus locaux estiment que les besoins réels se chiffrent à plusieurs milliards d'euros pour compenser la dynamique des dépenses sociales.
Le financement de l'APA par une part de CSG constitue une nouveauté. Jusqu'à présent, cette allocation était principalement financée par les départements eux-mêmes, avec des concours de l'État. En fléchant 300 millions d'euros de CSG, le gouvernement entend garantir une ressource pérenne pour cette dépense, qui devrait continuer à croître sous l'effet du vieillissement démographique.
La lettre de Sébastien Lecornu précise que ces engagements seront intégrés au projet de loi de finances pour 2027. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours, avant son examen par l'Assemblée nationale et le Sénat. Les débats parlementaires s'annoncent déjà animés, les oppositions promettant de réclamer des garanties sur la réalité de ces financements et sur leur répartition entre les territoires.
Pour les départements, l'enjeu est double : obtenir des moyens suffisants pour assumer leurs compétences sociales et préserver leur capacité d'investissement. Beaucoup ont dû reporter des projets d'infrastructures ou réduire leurs subventions aux communes pour équilibrer leurs budgets. L'annonce du Premier ministre pourrait donc apaiser temporairement les tensions, mais les élus locaux restent vigilants sur la traduction concrète de ces promesses dans le texte budgétaire.
Cette annonce intervient alors que le gouvernement prépare un budget 2027 marqué par la nécessité de réduire le déficit public tout en répondant aux attentes des collectivités. Le soutien aux départements, acteurs clés de la solidarité nationale, constitue un test pour l'exécutif, qui devra convaincre le Parlement du bien-fondé de ces dépenses supplémentaires.