L'usage du téléphone au volant ne sera plus seulement sanctionné par une amende et un retrait de points. Le ministère de l'Intérieur a adressé une instruction à l'ensemble des préfets pour leur demander de mettre en place la suspension du permis de conduire partout en France, selon une information rapportée par plusieurs médias. La mesure, jusqu'ici appliquée dans quelques départements seulement, devient ainsi une règle nationale.
L'instruction a été transmise mardi 29 septembre aux représentants de l'État dans les territoires. Elle vise à harmoniser les pratiques et à donner une portée uniforme à une sanction qui variait jusqu'à présent selon les juridictions et les politiques locales de sécurité routière. Le conducteur pris en flagrant délit d'utilisation de son téléphone au volant s'expose désormais à une suspension administrative de son permis, en plus des sanctions déjà prévues par le Code de la route.
Le gouvernement assume une ligne répressive claire. « Il faut une sanction réelle », a résumé le ministère de l'Intérieur, cité par Le Figaro, pour justifier cette généralisation. L'objectif affiché est de rendre la sanction plus dissuasive et plus systématique, alors que l'usage du téléphone reste l'une des principales causes d'accidents mortels sur les routes françaises.
Selon les autorités, la cible de cette mesure est le conducteur ordinaire, celui qui consulte son écran au feu rouge ou pendant un trajet quotidien. « La cible, c'est vraiment monsieur et madame Tout-le-Monde », a expliqué le gouvernement, repris par BFM. Cette formulation souligne la volonté de toucher l'ensemble des usagers, et non seulement les grands excès de vitesse ou les infractions les plus graves.
Jusqu'à présent, la suspension du permis pour usage du téléphone au volant était appliquée de manière disparate. Certains départements avaient déjà adopté cette pratique, tandis que d'autres se limitaient à l'amende forfaitaire et au retrait de points. La généralisation vise à mettre fin à ces écarts de traitement sur le territoire.
Concrètement, les préfets devront désormais prononcer des suspensions administratives pour les conducteurs interceptés en train d'utiliser leur téléphone. La durée de la suspension n'a pas été précisée dans l'immédiat, mais elle s'ajoutera aux sanctions existantes. Cette décision s'inscrit dans une politique plus large de lutte contre la mortalité routière, portée par le ministère de l'Intérieur.
Les associations de sécurité routière réclament depuis plusieurs années une réponse pénale plus ferme face à ce comportement. Elles estiment que l'amende seule ne suffit pas à dissuader, en particulier chez les conducteurs réguliers. La suspension du permis, qui prive temporairement l'usager de sa mobilité, est perçue comme un signal plus fort.
Reste à savoir comment la mesure sera appliquée sur le terrain. Les forces de l'ordre devront constater l'infraction et transmettre les procédures aux préfectures, qui prononceront les suspensions. Cette généralisation pourrait toutefois entraîner un surcroît de travail administratif pour les services de l'État, déjà sollicités sur d'autres missions de sécurité.
Pour les automobilistes, la règle est désormais simple : téléphoner au volant, même brièvement, peut coûter le permis. La mesure entre en vigueur progressivement, au fur et à mesure que les préfets appliquent l'instruction ministérielle. Elle marque un durcissement notable de la politique française de sécurité routière.