Un groupe bipartisan de parlementaires américains a officiellement présenté jeudi une proposition de loi visant à instaurer un crédit d'impôt fédéral de 20 % pour les productions cinématographiques et télévisuelles. Baptisé Motion Picture, Television, and Entertainment Revitalization Act, ce dispositif inédit a pour objectif de ramener la production audiovisuelle sur le sol américain, alors que de nombreux tournages se délocalisent depuis des années vers des pays offrant des incitations fiscales plus généreuses.
Le crédit s'appliquerait aux rémunérations directement liées à une production, à l'exclusion des residuals, ces sommes versées aux acteurs et ayants droit lors des rediffusions. Selon les promoteurs du texte, il pourrait être cumulé avec les crédits d'impôt déjà proposés par de nombreux États, ce qui créerait le régime de subventions le plus avantageux au monde pour le cinéma et la télévision. Le taux de base de 20 % pourrait être porté jusqu'à 30 % grâce à des bonus prévus dans le texte.
Pour être éligibles, les productions devront atteindre un seuil de dépenses minimal d'un million de dollars, que ce soit pour un film ou par saison de télévision. Ce seuil vise à concentrer l'avantage fiscal sur les projets d'envergure professionnelle, tout en excluant les productions de très petite taille. Les modalités précises du crédit, notamment la liste des dépenses éligibles et les plafonds éventuels, restent à préciser dans les prochaines versions du texte.
Les partisans de la mesure préparent une campagne active pour faire adopter la loi avant la fin de l'année. Ils espèrent profiter d'une fenêtre politique favorable avant que le Congrès ne change potentiellement de majorité lors du prochain mandat. Cette stratégie témoigne de la volonté de ses promoteurs de transformer rapidement l'essai, alors que l'industrie du divertissement américaine fait face à une concurrence internationale croissante et à une érosion de ses volumes de tournage.
La proposition intervient dans un contexte où plusieurs pays, notamment le Canada, le Royaume-Uni et certains États européens, attirent depuis longtemps les productions hollywoodiennes grâce à des crédits d'impôt attractifs. Les partisans du texte estiment qu'un soutien fédéral permettrait de sécuriser la domination américaine dans le secteur de la production audiovisuelle et de préserver des emplois qualifiés sur le territoire national.
Le dispositif ne concerne pour l'instant que les rémunérations versées directement aux équipes de production. Les residuals, qui représentent une part importante des revenus pour de nombreux professionnels du secteur, sont explicitement exclus du calcul du crédit. Cette exclusion pourrait susciter des débats lors des auditions parlementaires, certains élus et syndicats d'acteurs plaidant pour une prise en compte plus large des revenus liés à l'exploitation des œuvres.
Si le texte était adopté, il marquerait une rupture avec la politique fiscale américaine traditionnelle, qui a longtemps laissé aux États le soin d'attirer les tournages par des incitations locales. La création d'un crédit fédéral viendrait s'ajouter à ces dispositifs existants, sans s'y substituer, selon les auteurs de la proposition. Les élus espèrent ainsi créer un effet de levier supplémentaire pour les productions hésitant à s'installer aux États-Unis.
Le parcours législatif s'annonce toutefois incertain. Le texte doit être examiné par les commissions compétentes, puis voté par la Chambre des représentants et le Sénat avant d'être promulgué. Les partisans de la mesure reconnaissent que le calendrier serré constitue un défi, mais ils estiment que le soutien bipartisan dont bénéficie l'initiative augmente ses chances d'aboutir. L'issue dépendra en grande partie de la capacité des élus à maintenir la coalition au-delà des clivages partisans.